Fin de vie

À l'issue de plusieurs semaines de débat parlementaire, l'Assemblée nationale vote les deux propositions de loi relatives à la fin de vie. Celle sur les soins palliatifs est adoptée à l'unanimité. L'ouverture d'un droit à une aide à mourir est votée avec une majorité plus courte et est désormais transmise au Sénat.

Après trois jours de débat, les députés ont adopté l'article relatif aux cinq critères cumulatifs d'accès à l'aide à mourir de la proposition de loi en cours. L'analyse de la Haute Autorité de santé a été prise en compte.

L'activité d'HAD progresse en 2024, notamment dans le cadre des soins palliatifs. Les établissements sont notamment prêts à réaliser des évaluations anticipées à domicile. Quinze nouvelles équipes rapides d'intervention seront financées en 2026. Déçue par le gel du coefficient prudentiel, la Fnehad réclame un financement distinct du MCO.

Les députés ne sont pas parvenus à s'accorder sur le sujet de l'intégration de la formation à l'aide à mourir, notamment en médecine palliative. Les doyens se positionnent contre la création d'un diplôme d'enseignement spécialisé.

Les critères d'accès à une euthanasie ou un suicide assisté contiennent un flou laissant un espace d'interprétation aux soignants dans l'analyse de la demande de mort des patients. Un champ dont l'exploration suppose une formation spécifique.

Le débat sur les deux propositions de loi autour de la fin de vie débute en séance publique à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement entend revenir sur certaines évolutions, tout particulièrement sur la question de l'euthanasie. Il veut en faire une exception en supprimant le libre choix du patient, introduit en commission par les députés.

La Haute Autorité de santé publie son avis sur la prise en compte des notions de pronostic vital engagé à moyen terme et de phase avancée dans l'accès à l'aide à mourir. L'avis met par ailleurs l'accent sur un nécessaire processus délibératif.

Le parcours législatif des propositions de loi sur les soins palliatifs et la fin de vie doit prochainement reprendre au Parlement. Les organisations pour les personnes en situation de handicap insistent sur l'importance de prendre en compte leurs spécificités, afin qu'elles bénéficient du même droit de disposer de leurs corps.

À l'occasion des 20 ans de la loi Leonetti, Hospimedia vous propose de parcourir, archives à l'appui, les évolutions de la législation sur les sujets de la fin de vie. Vingt dates clés sont retenues pour ce panorama.

Vingt ans après sa publication, la loi Leonetti continue d'irriguer la réflexion éthique dans la prise en charge des patients autour de l'obstination déraisonnable. La perception de cette dernière varie entre la culture des services ou spécialités. Le dialogue entre soignants est une nécessité pour faire face à la mort et au sentiment d'échec.