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Fin de vie

Publié le 10 mars 2016 à 16h07

Publié le 2 mars 2016 à 16h49

Publié le 29 février 2016 à 16h49

Publié le 26 février 2016 à 13h00

Publié le 1 février 2016 à 14h21

En bref

Associations - Préemption / Grippe - Bretagne / Soins palliatifs - ARS Pays de la Loire

[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations

Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …

Publié le 28 janvier 2016 à 16h22

Publié le 22 janvier 2016 à 17h29

Publié le 19 janvier 2016 à 14h58

Publié le 15 janvier 2016 à 16h25