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Le Conseil d'État invalide une partie de la réforme du contrôle des comptes de gestion
L'analyse des certificats de décès en France de 1993 à 2008 montre que les décès à l'hôpital prédominent à 57% en 2008, peut-on lire dans la dernière édition du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH n°48) de l'Institut national de veille sanitaire (INVS). Suivent les décès à domicile (27%), en maison de retraite (11%) et dans d'autres lieux (5%) comme les voies publiques (lire aussi notre sujet du 25/10/2012 à l'occasion du colloque sur la mort à l'hôpital organisé par l'Assistance publique…
Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 4 décembre, notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures d’addictologie pour 2012 (tableau en annexe). Elle fixe les modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures pour ces mêmes structures. Elle a également pour objectif de transmettre les formulaires des rapports d’activité des Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction…
La loi Leonetti sur la fin de vie est bel et bien mise en œuvre, se rassure la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) dans un communiqué faisant suite à la publication par l'Observatoire national de la fin de vie d'une étude sur les conditions de la fin de vie en France (lire notre sujet du 03/12/2012). Elle représente un "repère essentiel" mais son application reste "inégale" notamment concernant les directives anticipées et les décisions collégiales, ajoute la société…
Le Journal officiel du 3 novembre accorde via un arrêté, un agrément à la Croix-Rouge française pour l'année 2012, jusqu'au 31 décembre prochain, au titre de l'expérimentation de maisons d'accompagnement dont l'objet, l'activité et le fonctionnement, sont définis dans le cahier des charges annexé dans cet arrêté du 30 novembre.
En préambule du cahier des charges, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) expliquent que "les patients atteints …
La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) réagit ce 2 novembre aux résultats d'un sondage réalisé par l’IFOP à la demande de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) auprès d’un échantillon représentatif de 1 634 personnes âgées de 18 ans et plus, montrant que 89% des Français souhaitent que "le président de la République respecte sa proposition de campagne n°21 en légalisant l’euthanasie active".
Pendant sa campagne, le président de la République, Fran…
Annoncé pour novembre (lire notre article du 17/07/2012), le nouveau plan Autisme ne devrait pas voir le jour avant le début de l'année prochaine, a annoncé un membre du cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès du ministère de la Santé, en charge des Personnes handicapées, au cours d'une rencontre avec la presse. A cela, une raison : alors que Marie-Arlette Carlotti avait lancé un appel à candidatures pour la constitution de groupes de travail en juillet dernier, auprès des professionne…