Finance

Interview

Christine Schibler, déléguée générale de la FHP

"Il faudrait revaloriser l'Ondam hospitalier de 4,9% au minimum dans le PLFSS pour 2023"

Inflation, rémunérations des professionnels, pluriannualité des ressources, réformes du financement en psychiatrie et soins de réadaptation... La déléguée générale de la FHP Christine Schibler évoque avec Hospimedia les grands enjeux de la rentrée, à l'approche notamment de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Fiche pratique

PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.

Une expertise fiscale de la clinique Rhéna est justifiée pour la Cour des comptes

La clinique strasbourgeoise Rhéna pourrait bénéficier des avantages des secteurs publics et privés, sans leurs inconvénients, grâce à sa construction juridique. La direction ne partage pas cette observation de la Cour des comptes.

Les députés rapporteurs santé et solidarités du PLF sont nommés en commission des finances

En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés :

Véronique Louwagie (LR, Orne) pour la mission santé ;
Perrine Goulet (Modem, Nièvre) pour la mission solidarité, insertion et égalité des chances ;
Mickaël Bouloux (Socialistes, Ille-et-Vilaine) et Jean-Marc Tellier (GDR, Pas-de-Calais) sur le volet recherche…

Le CHU de Martinique compte rebâtir l'hôpital de La Trinité d'ici mars 2027

Un feuilleton vieux de 20 ans dont l'issue se précise enfin. Le projet de reconstruction de l'hôpital de La Trinité, l'un des sites du CHU de Martinique, est en effet sur les rails. Les travaux doivent s'engager en juillet 2024 pour un coût de 70 M€.

Jacques Bérard devient premier conseiller des magistrats de chambre régionale des comptes

Par décret paru ce 7 septembre au Journal officiel, Jacques Bérard est nommé, par voie de détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes. Une nomination qui intervient à compter du 1^er octobre.

Premier conseiller est l'un des trois grades de conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes. Il a pour principale mission l'instruction des contrôles (juridictionnels, budgétaires et examen de la gestion) qui lui sont confiés dans son programme annuel…

La prolongation jusque fin décembre de la garantie de financement est désormais cadrée

Effective sans discontinuer depuis le printemps 2020, la garantie de financement allouée aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, dure dorénavant jusqu'au 31 décembre prochain. Elle était censée s'arrêter le 30 juin dernier. Annonce en avait déjà été faite par le Gouvernement au tout début de l'été (lire notre article), il ne restait plus qu'à entériner cette prorogation par arr…

Les crédits Migac sont revus à la hausse de près de 700 000 euros

Le ministère de la Santé et de la Prévention révise les montants régionaux alloués en 2022 aux établissements de santé : Migac, dotation populationnelle urgences, dotation provisionnelle de psychiatrie, Daf SSR, USLD et hors USLD.

20 M€ sont débloqués dans la LFR 2022 pour le déploiement de la carte Vitale biométrique

Ce 26 août, a été publié un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Parmi les crédits ouverts, comptent ceux du nouveau programme carte Vitale biométrique. 20 millions d'euros (M€) sont sanctuarisés pour ce faire. Au total, 49,72 M€ seront alloués à la mission santé. S'y ajoute 1,76 milliard d'euros (Md€) pour la mission solidarités, insertion et égalité des chances.

La CNSA publie les premiers chiffres clés de la branche autonomie

En 2022, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie consacre plus de 35 milliards d'euros à l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis 2021, elle bénéficie de nouvelles recettes : taxe sur les salaires et dotation Ségur.