Finance

Jacques Bérard devient premier conseiller des magistrats de chambre régionale des comptes

Par décret paru ce 7 septembre au Journal officiel, Jacques Bérard est nommé, par voie de détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes. Une nomination qui intervient à compter du 1^er octobre.

Premier conseiller est l'un des trois grades de conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes. Il a pour principale mission l'instruction des contrôles (juridictionnels, budgétaires et examen de la gestion) qui lui sont confiés dans son programme annuel…

La prolongation jusque fin décembre de la garantie de financement est désormais cadrée

Effective sans discontinuer depuis le printemps 2020, la garantie de financement allouée aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, dure dorénavant jusqu'au 31 décembre prochain. Elle était censée s'arrêter le 30 juin dernier. Annonce en avait déjà été faite par le Gouvernement au tout début de l'été (lire notre article), il ne restait plus qu'à entériner cette prorogation par arr…

Les crédits Migac sont revus à la hausse de près de 700 000 euros

Le ministère de la Santé et de la Prévention révise les montants régionaux alloués en 2022 aux établissements de santé : Migac, dotation populationnelle urgences, dotation provisionnelle de psychiatrie, Daf SSR, USLD et hors USLD.

20 M€ sont débloqués dans la LFR 2022 pour le déploiement de la carte Vitale biométrique

Ce 26 août, a été publié un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Parmi les crédits ouverts, comptent ceux du nouveau programme carte Vitale biométrique. 20 millions d'euros (M€) sont sanctuarisés pour ce faire. Au total, 49,72 M€ seront alloués à la mission santé. S'y ajoute 1,76 milliard d'euros (Md€) pour la mission solidarités, insertion et égalité des chances.

La CNSA publie les premiers chiffres clés de la branche autonomie

En 2022, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie consacre plus de 35 milliards d'euros à l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis 2021, elle bénéficie de nouvelles recettes : taxe sur les salaires et dotation Ségur.

La perspective d'une nomenclature de forfaits prend de la consistance

Pour éviter d'aboutir à une forme de tarification à l'activité, la généralisation dans le droit commun des forfaits expérimentés avec le label article 51 nécessite un certain nombre de prérequis identifiés par l'Assurance maladie.

Le CH de Polynésie française se climatise désormais à l'eau de mer

Une première mondiale de part la taille de l'installation. À Tahiti, les 1 600 climatiseurs de l'hôpital polynésien fonctionnent désormais par thalasso-thermie. L'établissement anticipe une économie énergétique annuelle de plus de 2,5 M€.

Les crédits dédiés aux accidentés de la route s'élargissent à la psychiatrie et au MCO

L'offre de soins en faveur des victimes d'un accident de la route va pouvoir s'étoffer au-delà des SSR et du médico-social. Les crédits spécifiquement dédiés à cette prise en charge s'ouvrent aux urgences, au court séjour et à la psychiatrie.

L'expérimentation sur la prise en charge partagée est adaptée

Un arrêté, publié dans l'édition du 12 août du Journal officiel, modifie le cahier des charges relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à la prise en charge partagée. Cette mise à jour prend acte des conséquences de la crise sanitaire et procède à la prolongation du mécanisme de garantie budgétaire. Elle sera versée en deux temps, à l'identique. Le mécanisme est ainsi effectif jusque 2022 pour les groupements de la phase 1 et 2023 pour ceux de la phase 2.

Les montants alloués à l'exp…

La iatrogénie médicamenteuse sera ciblée par les Caqes normands

L'ARS Normandie arrête son plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins pour la période 2022-2026 pour remédier notamment à des taux élevés d'hospitalisations potentiellement évitables.