Finance

Les directeurs réclament un "moratoire" sur la réforme de leur régime de responsabilité

L'entrée en vigueur début 2023 du nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics n'en finit pas d'agiter les directeurs. Sur fond de difficultés croissantes à garantir l'accès aux soins, ils anticipent davantage encore de mises en cause pénales, financières et personnelles. Une pétition est lancée pour enrayer la réforme.

À travers leur pétition, les directeurs demandent à la Cour des comptes d'employer ses chambres régionales "à la publication de guides et recommandations pratiques permettant de mieux comprendre sa jurisprudence plutôt qu'à une excessive judiciarisation".

Les crédits alloués aux groupes d'entraide mutuelle continuent de progresser en 2022

Une décision précise la répartition régionale des fonds destinés au financement des Gem, des Maia, des Creai et du système d'information pour le suivi des décisions d'orientation. Les enveloppes destinées aux Gem continuent de progresser.

La modernisation des plateaux médico-techniques du CH de Grasse est lancée

Un projet de longue date se concrétise au CH de Grasse avec la première pierre du chantier d'extension et de modernisation des plateaux médico-techniques de l'établissement. Il bénéficie désormais de 7 M€ d'aides sur une enveloppe globale de 32 M€.

La Cour des comptes estime les frais de collecte du fonds Lucie Care disproportionnés

Les frais de collecte absorbent plus de la moitié des ressources du fonds de dotation Lucie Care de l'Union nationale des aveugles et déficients visuels. Excessif pour la Cour des comptes. Inévitable pour le fonds au bout de 4 ans d'existence.

Le Pr Benoît Gallix est démis de ses fonctions de directeur de l'IHU de Strasbourg

L'intéressé l'annonce lui-même par communiqué. Le Pr Benoît Gallix est démis de ses fonctions de directeur de l'institut de chirurgie guidée par l'image, l'Institut hospitalo-universitaire de Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace), par le conseil d'administration. Cette décision est, selon l'intéressé, "une mesure de représailles directes" contre le signalement au parquet national financier qu'il a effectué le 20 juin. Ce signalement vise la gestion de l'ancien directeur général de l'institut…

Les comptes de la branche autonomie ont été excédentaires en 2021

Avec un total des charges engagées de 33,7 milliards d'euros (Md€) et des produits de 33,9 Md€, la cinquième branche a été excédentaire en 2021. La CNSA estime que cet exercice atteste de sa capacité à tenir la comptabilité de la branche.

L'augmentation "importante" des effectifs n'a pas suffi à combler les postes vacants

Depuis 2019, hôpitaux et Ehpad publics ont vu bondir leurs effectifs non médicaux de 3% et cette masse salariale de 16%. Une dynamique indéniable mais insuffisante. Le taux de postes infirmiers vacants a dans le même temps grimpé à 5,7% et celui des aides-soignants stagné à 2,5%. Un tableau loin d'être homogène sur fond d'absentéisme très élevé.

Le constat de la FHF est limpide : en ce début d'été, 99% des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux connaissent "des difficultés de recrutement de manière permanente ou ponctuelle".

Qualifier d'avantage en nature les loyers minorés nuit à ce dispositif d'attractivité

Comment loger ses personnels ? Pour faciliter leur hébergement dans Paris, l'AP-HP propose des loyers très modérés dans son parc privé, inférieurs aux tarifs du marché. Un dispositif d'attractivité indéniable menacé par l'obligation faite réglementairement au CHU et à ses agents de le déclarer comme un avantage en nature aux services fiscaux.

Le divergence d'analyse touche l'AP-HP mais pourrait très bien concerner d'autres hôpitaux. Pour attirer des agents, le CHU propose une offre de logements à loyer minoré. La chambre régionale des comptes y voit un avantage en nature. Or une telle déclaration ne peut qu'annuler l'effet d'attractivité d'une telle mesure.

Les grands axes des appels à projets nationaux en psychiatrie sont maintenus en 2022

Selon deux projets d'instruction, les appels nationaux 2022 pour financer des projets sur l'innovation organisationnelle en psychiatrie et des projets en pédopsychiatrie conservent leurs grandes orientations. Des nouveautés sont toutefois ajoutées.

23 projets hospitaliers se répartissent un abondement de crédits de 1 Md€

Par le biais d'un arrêté paru ce 15 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention actualise la première tranche des dotations allouée au titre du dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier mis en place dans la suite du Ségur de la santé. Ainsi, les pouvoirs publics abondent de 1 milliard d'euros (Md€) l'arrêté originel sorti fin décembre et qui se montait alors à 3,8 Md€. Outre la répartition par région de ce montant compl…