Finance

La prise en charge des frais de santé des réfugiés ukrainiens fait l'objet de précisions

Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en provenance d'Ukraine ayant fui la guerre qui secoue leur pays depuis l'invasion russe. L'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée permet en effet "l'accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la complémentaire santé solidaire, rappelle…

La législation officialise en partie les revalorisations des métiers de l'accompagnement

Les professionnels du social et médico-social voient leurs revalorisations salariales se mettre en place au compte-gouttes, au bon vouloir de la publication de décrets et de leur déclinaison sur le terrain. Ce décalage relativise les annonces.

Plusieurs nouveautés tarifaires 2022 en MCO, HAD et psychiatrie sont précisées

À travers deux notices techniques et une instruction, l'ATIH et la DGOS apportent de nouvelles précisions aux mécanismes tarifaires en MCO, HAD et psychiatrie pour la campagne 2022. Elles reviennent aussi sur la réforme des hôpitaux de proximité.

SSR

Les tarifs de la campagne 2022 des établissements SSR sont diffusés

Avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 30 avril, le ministère de la Santé détaille les tarifs des groupes médico-tarifaires pour les activités de soins de suite et de réadaptation. Ils concernent les établissements publics et privés et sont accompagnés par les coefficients géographiques. Les groupes médico-économiques dont le groupe nosologique n'est pas scindé sur l'âge sont également spécifiés dans l'arrêté.

Ce texte réglementaire précise également d'autres éléments tarifaires pour…

SSR

Les établissements spécialisés non lucratifs s'unissent face à la réforme financière

Six associations ou fondations non lucratives annoncent la création de Réhabilis. Cette union vise à faire reconnaître la spécificité des établissements de soins de réadaptation très spécialisés. La réforme du financement des activités SSR leur fait craindre une raréfaction des budgets dévolus à leur singularité.

Les établissements non lucratifs partenaires se caractérisent par exemple par des plateaux techniques de pointe et par des ressources humaines très élevées pour les prises en charge.

La rémunération des médecins effecteurs et régulateurs du Sas crispe les libéraux

Enclenché depuis fin 2020 à travers 22 sites pilotes répartis en métropole et outre-mer, le service d'accès aux soins (Sas) poursuit son déploiement. Depuis le 1^er avril, l'avenant n° 9 à la convention médicale est entré en application avec entre autres un financement dédié pour rémunérer les médecins effecteurs et médecins régulateurs. Toutefois, des modalités particulières ont été prévues pour les 22 territoires pilotes s'agissant du volet effection des Sas, a indiqué ce 29 avril la DGOS à Hospimedia…

La convention entre établissement et laboratoire dispose d'un modèle pour l'accès précoce

Avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 23 avril, la réforme de l'accès précoce ou compassionnel dispose d'un nouveau jalon réglementaire. Cet arrêté précise en effet le modèle de convention entre l'établissement de santé utilisant la molécule concernée et le laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché. Cet accord vise à mettre en œuvre l'obligation de financement du recueil des données par l'entreprise concernée. Cette obligation est ainsi qualifié…

Ramsay Santé confirme l'acquisition du groupe de cliniques suédois GHP

Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé annonce le succès de son offre publique d'achat amicale, lancée le 7 mars (lire notre article) au travers de sa filiale suédoise Capio Group Services AB — dite Capio — visant les actions d'un groupe suédois de vingt-quatre cliniques baptisé GHP. "À l’issue de la clôture de la période initiale d’acceptation de l’offre, Capio contrôle [...] environ 96,6% des actions et des droits de vote de GHP", annonce Ramsay Santé dans un communiqué ce 25 avril. Par…

La réforme du financement des SSR est enfin cadrée par décret

Le décret détaillant les nouvelles modalités de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est paru au Journal officiel. La réforme entrera bien en vigueur au 1er janvier 2023, avec un dispositif transitoire jusqu'en 2025.

Élections 2022

Santé et médico-social sont réduits à la portion congrue dans le débat du second tour

Sur près de trois heures de débat entre les deux finalistes du premier tour de l'élection présidentielle, les enjeux de la santé et du médico-social n'ont guère été abordés plus d'un quart d'heure. Décryptage des différentes déclarations.