Finance

L'équation budgétaire 2025 des hôpitaux de Paris reste à mi-année éminemment complexe

Il est bien trop tôt pour savoir si l'AP-HP réussira à réduire son déficit après son pic historique de 461 M€ en 2024. Les recrutements et ouvertures de lits sont globalement au rendez-vous mais il n'est pas sûr que les financements externes suivent.

Les actes de génétique postnatale sont évalués par vague jusqu'en 2027

Sur son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) diffuse le programme de ses évaluations des actes de séquençage haut débit ciblé en génétique constitutionnelle postnatale. Ces travaux s'inscrivent dans une saisine destinée à évaluer les actes inscrits au référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), qui intègre également les actes de détection du génome infectieux par les techniques d'amplification des acides nucléiques sur lesquels le travail a déjà commencé (lire notre article…

Les modalités de calcul de la dotation complémentaire qualité 2025 sont publiées

Les conditions de calcul et d'attribution de la dotation Ifaq sont officialisées, avec les listes d'indicateurs à diffusion publique et de ceux pour lesquels une évolution est disponible et calculable. La cible qualité à atteindre apparaît aussi.

La délégation de crédits se fera sur la base des résultats des indicateurs recueillis en 2024 et du volume économique 2024. (Image source/BSIP)

1,1 Md€ est destiné aux établissements pour les personnes avec difficultés spécifiques

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 7 août signale que le montant total annuel des dépenses des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques s'élève à 1,1 milliard d'euros (Md€). Un autre texte, publié dans ce même JO, détaille les enveloppes régionales des dépenses autorisées à destination de ces structures médico-sociales. Pour rappel, cela concerne les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres …

Plus d'un milliard de dotations forfaitaires est fléché pour les hôpitaux de proximité

Avec un arrêté publié au Journal officiel du 7 août, l'administration entérine la répartition de la dotation forfaitaire garantie pour les établissements labellisés hôpital de proximité. Le montant est fléché par région avec ensuite une répartition par les ARS. Au total, le montant de la dotation — calculée en fonction de la fraction moyenne des recettes perçues par chaque établissement au cours des deux années précédentes — est de 1 266 837 916 euros.

Le secteur du domicile s'indigne du maintien des minima conventionnels sous le Smic

La branche de l'aide à domicile a appris ce 5 août que l'avenant 68 n'avait pas été agréé. Le texte prévoyait d'augmenter les minima conventionnels pour passer au-dessus du Smic dès le 1er juillet. L'USB-Domicile pointe du doigt une querelle entre l'État et les départements sur le financement de cette mesure estimé à 67 millions d'euros.

Le refus de l'agrément de l'avenant 68 sur les minima conventionnels revient à imposer "une année blanche sur le plan salarial" à 220 000 professionnels de l'aide à domicile, selon l'union syndicale de branche du secteur. (Astier/BSIP)

Le déséquilibre budgétaire d'un centre communal d'action social du Morbihan est surveillé

Le CCAS de Guémené-sur-Scorff fait l'objet d'une surveillance de la chambre régionale des comptes de Bretagne en raison d'une situation financière et budgétaire "très tendue". Une résidence et un service d'aide à domicile sont dans le viseur.

Les décisions de l'Assurance maladie expliquent en partie la hausse de 3,9% des dépenses

Depuis le début de l'année, les dépenses de l'Assurance maladie sont en augmentation, en raison notamment de la revalorisation des médecins spécialistes et des actes infirmiers, ou en baisse ciblée pour la biologie.

Les résultats des appels à projets de recherche du ministère de la Santé sont publiés

Alors que la nouvelle campagne est lancée, le ministère de la Santé met en ligne les résultats des appels à projets 2024-2025 en matière de recherche clinique. Les programmes concernés sont notamment ceux sur la recherche translationnelle en santé (PRT-S), la recherche sur la performance du système des soins (Preps), la recherche médico-économique (PRME), la recherche infirmière paramédicale (PHRIP) ou la recherche clinique hospitalière sur les maladies infectieuses émergentes ou réémergentes (RECH…

Le guide de facturation de la réadaptation est diffusé

La dernière brique des modalités d'accompagnement de la campagne budgétaire 2025 dans le champ des soins médicaux et de réadaptation est posée avec la publication, au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", du guide méthodologique des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation. Il s'adresse aux établissements publics et privés et s'applique à compter du 3 mars 2025. La description de l'activité dans le programme de médicalisation des systèmes d'information …