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Politique
Un premier hôpital de proximité est labellisé France Santé dans l'Eure
En écho à la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, en particulier dans son versant hospitalier, le Gouvernement propose à l'article 14 de son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre dossier), d'encourager fiscalement la couverture des agents. En l'occurrence, il procède à "un alignement du régime fiscal et social de la participation financière de l'employeur public sur…
Le budget global de l'État prévoit quelques évolutions de taux de taxes concernant les produits de santé. Le projet de loi de finances pour 2022 envisage ainsi, dans son article 9, un taux réduit de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dispositifs médicaux innovants bénéficiant du forfait innovation ou d'une prise en charge transitoire. Il s'agit d'une mise en cohérence avec les taux réduits pour les médicaments utilisés avec une autorisation transitoire. À noter que ce même article pr…