Finance

L'innovation en santé est prévue dans une enveloppe de 40 Md€ de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 16 juillet sa proposition de budget pour 2028-2034. La santé bénéficie d'une enveloppe dans le cadre du nouveau Fonds européen pour la compétitivité et d'Horizon Europe. Elle partagera 40 Md€ avec les biotechnologies, l'agriculture et la bioéconomie. Un budget est aussi prévu pour les crises sanitaires.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, présente sa proposition de cadre financier pluriannuel pour 2028-2034 depuis Bruxelles (Belgique) le 16 juillet 2025. (Ansgar Haase/DPA/SIPA)

Un projet de décret précise le financement de la fusion des sections soins et dépendance

L'expérimentation de la fusion des soins et dépendance en Ehpad doit faire l'objet d'une rétrocompensation due par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un projet de décret précise les conditions de cette rétrocompensation avec l'objectif de valoriser les efforts passés en matière de financement de la dépendance.

Fixée par le conseil départemental, la valeur du point Gir est une variable importante du calcul de la rétrocompensation nécessaire au financement de l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance. (Astier/BSIP)

Le rapport des inspections sur l'imagerie est jugé erroné par des acteurs du secteur

Pour les professionnels médicaux du champ de la radiologie, le rapport de l'IGF et de l'Igas sur l'efficience et la pertinence des dépenses d'imagerie repose sur des chiffres inexacts. Ils conduisent à des propositions erronées et inadéquates.

Les magistrats s'inquiètent des finances de l'Ehpad de Saint-Saturnin-lès-Apt

Dans un rapport du mois de mai, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur pointe une situation financière dégradée au sein de l'Ehpad Jehan-Rippert et des "dysfonctionnements majeurs" dans le circuit de la paie des agents.

Le déficit des hôpitaux publics se creuse mais leur dette diminue

Les premières estimations du ministère de la Santé estiment que le déficit 2024 des établissements publics de santé se creuserait davantage et approcherait les 3 milliards d'euros. L'encours de la dette des hôpitaux poursuit sa baisse et arrive à 30 milliards d'euros. L'investissement des hôpitaux ralentit, malgré le Ségur de la santé.

Cinq projets en faveur de la participation des personnes handicapées vont être financés

La CNSA finance cinq projets expérimentaux portant sur la participation des personnes concernées sur leur territoire. Ils concernent l'accessibilité, l'emploi accompagné, la formation, la construction de réseaux… Ils doivent démarrer d'ici 2026.

Les manuels des groupes médico-économiques de réadaptation sont parus

Le système de classification médico-économique des hospitalisations en soins médicaux et de réadaptation pour l'année 2025 est diffusé sous la forme de trois volumes. Ils ont tous été publiés le 16 juillet au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité". Ces trois manuels (à télécharger ci-dessous) sont les suivants :

principes de la classification et annexes principales ;
description détaillée par catégorie majeure et groupe nosologique ;
version 2025 de la fonction groupage.

À noter qu'…

La négociation conventionnelle est jugée "illusoire" pour l'imagerie

Les inspections générales des affaires sociales et des finances passent au crible la pertinence et l'efficience des dépenses de l'activité des radiologues de ville et hospitaliers. Elles mettent l'accent sur le montant des forfaits techniques qui surcompensent les investissements et préconisent une sortie du système conventionnel.

La mission soulève les difficultés de connaître le parc d'équipements et sa répartition, notamment celui des mammographes. Elle préconise de lancer une étude pour mesurer si l'accessibilité de l'offre influe sur le recours au dépistage du cancer du sein. (Astier/CHU de Lille)

Philippe Juvin et Perrine Goulet sont nommés rapporteurs santé-solidarité du budget 2026

En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 9 juillet la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux différentes missions et aux programmes du budget. Parmi eux a notamment été désigné Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine) pour la mission santé. Perrine Goulet (Les Démocrates, Nièvre) a été reconduite pour la mission solidarité, insertion et égalité des chances.

Philippe Juvin prend le relais comme…

L'atlas des expérimentations article 51 est actualisé

Le dispositif prévu par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 fait l'objet d'un suivi sous plusieurs formes, dont un atlas mis à jour régulièrement. Sur le site du ministère de la Santé, une nouvelle version, à date de fin juin 2025, est mise en ligne. Elle recense :

50 expérimentations actives d'initiatives régionales ;
21 expérimentations actives d'initiatives nationales ;
4 expérimentations actives d'initiative ministérielle ;
25 expérimentations actives en phase …