Finance

La DGOS précise aux ARS les règles d'accès des hôpitaux militaires au fonds d'intervention régional

Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 septembre, la DGOS et le secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales précisent aux ARS les modalités selon lesquelles elles devront désormais puiser dans leur fonds d'intervention régional (Fir) pour financer les hôpitaux d'instruction des armées. En lien avec la DGOS et le Service de santé des armées (SSA), une simulation par les ARS a déjà été menée sur 2016-2017 pour une mesure qui s'inscrit dans le cadre du projet de service SSA…

L'Autorité des normes comptables appelle le non-lucratif à la consultation de son nouveau règlement

Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) veut dépoussiérer son règlement. Après deux ans de travail, l'administration centrale a validé en juillet dernier son nouveau projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Destinée à clarifier les dispositions applicables à l'ensemble des entités du secteur — et non plus aux seules associations et fondations — dans le cadre du droit comptable, cette actualisation est aujourd'hui soumise…

Tutelle et établissement s'opposent sur les priorités pour redresser les finances du CHU de Nancy

Pour le CHRU de Nancy, l'aboutissement de son projet immobilier est la clé de son retour à l'équilibre. Mais, pour l'État, le redressement des finances est la condition sine qua non du financement immobilier. Le conseil de surveillance de l'établissement interpelle Agnès Buzyn pour éviter un enlisement de la situation.

Quatre hospitaliers apportent leur contribution à la réflexion sur la réforme du système de santé

Bernard Garrigues, Yves Gaubert, Danielle Portal et Gérard Vincent, quatre personnalités du secteur hospitalier, livrent leur réflexion sur la réforme du financement de l'hôpital et, d'une manière plus globale, du système de santé. Ils défendent la tarification à l'activité, considérant ses potentialités d'adaptation.

L'EPSM Val de Lys-Artois clôture son plan de retour à l'équilibre avec deux ans d'avance

L'établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys-Artois a engagé en 2015 un plan de retour à l'équilibre (PRE) prévoyant un programme d'économies jusqu'en 2020. Finalement, il clôt ce PRE dès cette année, avec deux ans d'avance donc. L'ARS Hauts-de-France a indiqué fin avril dernier que la situation financière de l'établissement ne nécessitait en effet plus d'être suivie dans ce cadre, indique l'EPSM dans un communiqué. Il présente désormais une situation excédentaire avec un résultat comptable…

La date limite de mise en place du télépaiement dans les hôpitaux est fixée par décret

Un décret du 1^er août relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne fixe une date limite pour la mise en œuvre du dispositif. Dans les établissements publics de santé (EPS) et les groupements de coopération sanitaire érigés en EPS, le télépaiement devra donc intervenir :

au plus tard le 1^er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 6 millions d'euros ;
au plus tard le 1^er juillet 2020 lorsque…

Le CH de Thiers doit poursuivre ses efforts vers plus de rigueur comptable et budgétaire

La Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes s'est penchée sur les exercices 2011 à 2015 du CH de Thiers. Son rapport, mis en ligne en juillet, met en lumière certains dysfonctionnements comptables et budgétaires. Depuis, et ce dès 2017, le CH a engagé plusieurs démarches dans un souci de fiabilisation des comptes notamment.

Le GH Bretagne-Sud signe un protocole d'accord pour la reprise de la Clinique du Ter

La Clinique du Ter, établissement du groupe Elsan à Plœmeur (Morbihan), et le GH Bretagne-Sud ont signé ce 7 août un protocole d'accord. Issu de la fusion des CH de Lorient, Quimperlé, Port-Louis/Riantec et le Faouët, le GH prévoit donc la reprise prochaine des activités de la clinique. Cette signature marque une étape supplémentaire vers la finalisation d'une cession qui pourrait intervenir d'ici la fin de l'année, annoncent les deux entités dans un communiqué commun.

Elle a été rendue possible…

Une note précise l'utilisation de la convention unique de recherche à finalité commerciale

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 2 août une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette note rappelle ce principe de convention unique dans les établissements, les maisons et centres de santé. Ce principe, inscrit au Code de la santé publique, a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la France pour la mise en œuvre de ce type de recherche, en simplifiant et…

L'Association François-Aupetit salue le remboursement d'un traitement dans la maladie de Crohn

L'Association François-Aupetit (Afa), créée dans le but de vaincre la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, salue une "étape décisive". Le médicament Entyvio, indiqué contre la maladie de Crohn, est désormais disponible et remboursé pour les malades en échec ou en intolérance des autres traitements. Un arrêté paru au Journal officiel ce 2 août l'ajoute en effet à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

"En janvier dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) avait réévalué…