Finance

Les conditions d'éligibilité aux allocations pour la diversité de la fonction publique sont à jour

Déterminer les conditions d'éligibilité et les critères de priorisation des candidats éligibles aux allocations pour la diversité de la fonction publique. C'est l'objet de la circulaire émise par les ministères de l'Intérieur et de l'Action et des comptes publics. Pour la campagne 2017-2018, 1 466 allocations seront engagées.

Le bilan financier de la mission Santé 2016 souligne un besoin de réévaluation du budget

Le rapporteur spécial de la mission Santé du Sénat a rendu son bilan de l'année 2016 avec des réserves quant à l'estimation prévisionnelle des budgets. Il considère que ceux-ci ne sont pas en adéquation avec les besoins des deux programmes concernés par la mission, et que les pouvoirs publics doivent réévaluer les critères d'attribution.

Un arrêté actualise les montants régionaux des dotations Migac

Un arrêté du 3 août publié au Journal officiel du 5 août modifie, pour l'année 2017, le montant des crédits alloués par région aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces crédits font l'objet d'actualisations durant l'année, selon les régions. Cette fois-ci, quatre d'entre elles en bénéficient, à la hausse. La Corse récupère ainsi 13 millions d'euros (M€) supplémentaires, se voyant désormais allouer 57,76 M€. Le montant de la dotation de la Guadeloupe est quant …

Bref médico-social

FO - Mission flash Ehpad / Uniformation - Collecte 2016

[Dialogue social] FO demande à rencontrer Monique Iborra dans le cadre de la mission-flash Ehpad

Le syndicat FO veut apporter du grain à moudre à la "mission flash" commandée par la commission des affaires sociales à la députée Monique Iborra (REM, Haute-Garonne). Dans un courrier en date du 3 août adressé à la parlementaire, il demande une rencontre afin de lui fournir "un certain nombre d'éléments précis de situations largement répandues dans de nombreux Ehpad, qu'ils soient de statut public, priv…

L'administration cherche à simplifier la conservation des pièces comptables par l'ordonnateur

Les ordonnateurs vont être en mesure de pouvoir détruire les pièces comptables et justificatives qu'ils ont actuellement l'obligation de conserver. Proposées par l'administration, des mesures de simplification (à télécharger ci-dessous) relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes vont dans ce sens. À l'heure actuelle, les documents sont conservés, au profit du comptable, de manière dématérialisée dans le silo Atlas, le module de stockage sécurité de la …

Un rapport formule 19 propositions pour améliorer l'accès aux soins primaires dans les territoires

Les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny ont dévoilé leur rapport relatif à l'accès aux soins primaires. Il regroupe 19 propositions pour développer l'offre dans les zones sous-dotées. Le rapport souligne notamment le rôle moteur des ARS et la nécessité de combiner de multiples outils, adaptés à la diversité des territoires.

Bref médico-social

Haute-Vienne - Accueil handicap / Deux-Sèvres - Budget complémentaire

En région...

[Nouvelle-Aquitaine] Le conseil départemental de la Haute-Vienne encourage le développement du métier d'accueillant familial

Le réseau d'accompagnement des personnes en situation de handicap adultes de la Haute-Vienne (Rapha 87) porté par le conseil départemental vient de mettre en ligne sa plaquette "Accueillant familial pour adultes en situation de handicap : un métier nouveau". Quatre raisons de franchir le pas pour obtenir son agrément y sont mises en avant. Tout d'abord, le Rapha…

L'État réajuste le PLF 2017 en ponctionnant les collectivités et les missions santé et solidarité

Espérant contenir le déficit 2017 en dessous des 3% du PIB, le nouveau Gouvernement a décrété l'annulation de 2,8 milliards d'euros de crédits fléchés dans le dernier projet de loi de finances. Près de 95 millions d'euros (M€) concernent la santé et la solidarité. Avec 300 M€ de moins, les collectivités font également savoir leur mécontentement.

Les cotisations émises à la Carmf en 2016 sont en hausse de 104 millions d'euros

En amont de son assemblée générale qui se tiendra le 30 septembre, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a mis en ligne, le 31 juillet, son bilan et compte de résultat 2016. Pour cette année, l'ensemble des cotisations des régimes obligatoires émises, hors régime de base, s'élève à près de 1,9 millions d'euros (M€), pour un montant d'aides et prestations quasi équivalent. Cela représente 945 000 € de cotisations pour la complémentaire vieillesse ; 851 000 € d'allocations …

Francis Vercamer est nommé rapporteur santé du PLF 2018 et Delphine Bagarry rapporteur solidarité

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 2 août à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Aux côtés de Corinne Vignon (REM, Haute-Garonne) pour la mission régimes sociaux et retraites et Stéphane Viry (LR, Vosges) pour la mission travail, emploi et formation professionnelle, Francis Vercamer (Les Constructifs, Nord) sera chargé de la mission santé. Delphine Bagarry (REM, Alpes-de-Haute-Provence) se chargera …