Finance

La baisse des fonds propres de la CNSA inquiète les acteurs du secteur

C'est avec une large majorité (56 voix pour, 8 voix contre et 3 voix "prend acte") que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 20 avril ses comptes 2016. Ils s'établissent donc à 22,6 milliards d'euros (Md€). Il y a environ un an, l'objectif général de dépenses (OGD) a été fixé par arrêté à 19,53 Md€. Finalement, la CNSA affiche un OGD en augmentation de 1,1%. La caisse signale aussi qu'elle "présente un déficit de 94,6 millions d'euros (M€) qui s'explique…

Le CH Jean-Martin-Charcot de Plaisir actualise son projet médical en vue de sa fusion avec l'HGMS

Le CH Jean-Martin-Charcot de Plaisir (Yvelines) vient d'achever la réactualisation de son projet médical pour l'amener à se projeter sur les années 2017 à 2022. Cette finalisation survient alors que l'hôpital psychiatrique opère une double mue en matière de coopération : le 1^er janvier 2018, il fusionnera avec son voisin l'Hôpital gérontologique médico-social (HGMS) de Plaisir-Grignon, situé dans la même ville sur un site accolé et avec lequel il est déjà sous direction commune depuis début 2014…

La deuxième enquête de coûts handicap cible plus largement les structures pour adultes

Dans la droite ligne du projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées et des travaux du groupe technique Serafin-PH*, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient d'annoncer le lancement ce 20 avril de sa deuxième enquête de coûts. Financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et destinée à étudier la répartition des coûts des établissements selon les prestations directes et …

Bref sanitaire

Unicancer - Toxicité anticancéreux / ANSM- Essure / Distilbène - Perturbateur endocrinien / Indemnité sectorielle - Exercice territorial / Guyane - Réserve sanitaire / CHRU Nancy - Immobilier

[Recherche] Unicancer noue un partenariat pour étudier les effets secondaires des anticancéreux

La fédération Unicancer a annoncé ce 20 avril avoir conclu un partenariat avec le Centre national de recherche en génomique humaine (CNRGH), qui relève du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et la Fondation Jean-Dausset via son Centre d'étude du polymorphisme humain (CEPH) pour prévenir les effets secondaires des anticancéreux. Objectif affiché dans un communiqué commun…

JO n° 094 du 21 avril 2017

Au Journal officiel (JO) ce 21 avril, est annoncée la nomination du nouveau chef de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), Nathalie Destais, en remplacement de Pierre Boissier. Un arrêté porte sur la mobilisation de la réserve sanitaire afin de renforcer l'offre de soins en Guyane. Un autre texte règlementaire fixe pour l'année 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction…

Le groupe hospitalier Sud-Ardennes enregistre un excédent pour la quatrième année consécutive

La situation financière du groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) continue de s'améliorer. Le groupe enregistre ainsi, pour la quatrième année consécutive, un résultat comptable positif en 2016. Une annonce faite par le GHSA dans un communiqué le 13 avril. Le groupe hospitalier a été placé sous administration provisoire après une année 2011 marquée par un déficit de 4 millions d'euros (M€). Depuis la fin de ce régime exceptionnel, l'établissement enchaîne les exercices bénéficiaires.

L'excédent du…

En bref

Transparence - Fonctionnaires / Cahpp - Club achat SSR / PMSI-SSR - Guide méthodologique

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1^er mai 2017. À cette date, …

Les seuils de la dégressivité tarifaire sont réajustés au vu de l'activité dans les établissements

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

Bref sanitaire

Ifaq - Résultats 2016 / Médicaments tératogènes - Pictogramme / Traçabilité - Tissus humains / Étude PWC - Intelligence artificielle / Hauts-de-France - Transport sanitaire / Doctolib - CH Rives-de-Seine

[Finance] Chaque établissement de santé peut consulter ses résultats Ifaq 2016

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de publier les résultats 2016 des établissements de santé dans le cadre du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ifaq). Le fichier de restitution des dotations n'est accessible qu'aux établissements de santé et aux ARS, avec les identifiants e-PMSI, sur la plateforme transfert de l'agence. Cette…

JO n° 090 du 15 avril 2017

L'édition du 15 avril du Journal officiel (JO) publie notamment un arrêté fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé. Par ailleurs, un arrêté relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) figure également dans cette édition. Deux textes traitant du système national des données de santé sont aussi publiés : l'un fixe le modèle décrivant les caract…