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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
[Politique de santé] Le HCSP recherche des experts pour la prochaine mandature
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) lance un appel à candidatures auprès des chercheurs universitaires et professionnels ayant une expertise dans le champ de la santé publique, y compris les sciences humaines et sociales. Il cherche en effet à renouveler les personnalités qualifiées qui participeront à ses travaux de 2017 à 2021. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 15 janvier.
[Psychiatrie] L'ATIH lance…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH Côte de lumière aux Sables-d'Olonne (Vendée) rendu public le 15 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire s'interroge sur l'état des coopérations avec la Clinique chirurgicale Porte-Océane, propriété du groupe 3H*. Les deux établissements sont en effet réunis depuis 2011 au sein du seul et même pôle de santé public-privé des Olonnes (lire notre article). Malgré cela, "les relations [...] sont circonscrites à deux groupements…
Faut-il fermer le Smur du CH Max-Querrien de Paimpol (Côtes-d'Armor) la nuit entre 21 heures et 6 heures du matin ? À cette question, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne répond par l'affirmative dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement costarmoricain rendu public ce 19 décembre (à télécharger ci-dessous). Et l'objectif, elle ne s'en cache pas, est "d'économiser le coût d'une seconde ligne de garde médicale ainsi que le maintien sur place d'un équipage Smur".…
Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …
[Société] Bertrand Fragonard préside le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour un an
Attendu de longue date, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a été lancé comme prévu, le 13 décembre. L'occasion pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie de préciser le calendrier de gouvernance du nouveau dispositif. C'est finalement Bertrand…