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Lu, vu et entendu
La conférence des doyens de médecine s'oppose aux formations aux "médecines douces"
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 14 novembre, la DGOS détaille aux ARS les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire de financement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) instaurée par l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte autorise en effet les agences volontaires à financer, via le fonds d'intervention régional (Fir), aussi bien la rémunération forfaitaire des professionnels de santé pour leur participation à la permanence…
Conformément au plan Hôpital 2007 qui l'a vu engager de profonds travaux de restructuration, le CH de Fougères (Ille-et-Vilaine) dispose de 1,3 million d'euros (M€) d'aides contractuelles annuelles de la part de l'ARS Bretagne, ce qui lui a d'ailleurs permis d'assurer son équilibre financier. Toutefois, prévient le chambre régionale des comptes (CRC) dans son rapport d'observations définitives rendu public le 21 octobre, l'endettement "important" lié à ce projet immobilier facturé 41 M€ toutes taxes…
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…