Finance

Les montants des dotations Mig SSR pour 2016 sont précisés par région au côté des crédits Fir-Migac

Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, ainsi que les crédits du fonds d'intervention régional (Fir). Les données sont néanmoins modifiées cette année par l'apparition des nouvelles régions…

Les prestataires de santé à domicile dénoncent une baisse des prix des dispositifs médicaux

L'intersyndicale des prestataires de santé à domicile (Psad) dénonce la "fin annoncée du virage ambulatoire". Un constat, relayé par un communiqué signé par la Fédération des Psad, le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom), l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) et l'Union des Psad indépendants (Upsadi). Ensemble, ils pointent l'annonce d'une baisse des tarifs sur de nombreuses lignes de la liste des produits et prestations remboursables (…

2015 en Centre-Val de Loire a été marquée par un accroissement des déficits et la création de places

En 2015, l'ARS Centre-Val de Loire a signé son nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Le sujet de la démographie médicale a continué de mobiliser l'agence. Par ailleurs, le déficit des établissements publics de santé s'est creusé et des places dans le secteur médico-social ont été créées.

Le Gouvernement élargit la liste des organismes ne pouvant contracter un prêt de plus d'un an

Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée". Même si la plupart des articles de cette loi sont abrogés, le douzième, modifié, est encore en vigueur.

Le…

Une instruction détaille l'application des parcours et rémunérations des fonctionnaires hospitaliers

Accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). C'est l'objectif de l'instruction mise en ligne le 8 août par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Elle revient sur le calendrier de la réforme pour chaque corps et précise la réglementation publiée en mai 2016.

La DGOS précise le calendrier et les règles particulières d'application de la dégressivité tarifaire

Dans une notice conjointe DGOS-ATIH, le ministère de la Santé précise les modalités d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire, dont les règles d'exclusion et les traitements particuliers prévus. Il revient également sur le calendrier de mise en œuvre 2016 pour les données 2015, avec des assouplissements mais sous conditions.

La ville de Bléré octroie une aide financière pour le portage des repas des âgés non imposables

Partant du constat que les personnes imposables bénéficiant d'une déduction fiscale paient finalement moins cher le portage de leurs repas que les âgés non imposables, la ville de Bléré (Indre-et-Loire) a souhaité remédier à cette situation. Pour cela, l'Ehpad de Bléré et l'entreprise Home repas de Civray-de-Touraine viennent d'être labellisés, a annoncé dans ses colonnes le quotidien La Nouvelle République.

La ville de Bléré délivre désormais aux personnes non imposables qui ont recours à ces deux…

Bref médico-social

Enveloppe complémentaire - MDPH / CH de Dieuze - Situation 2016 / Enquête - Maison des séniors de Septfonds

[Handicap] La rallonge de 2,6 millions d'euros sera versée aux MDPH le 5 août

La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…

Un ex-directeur financier de Vivalto réclame 3,8 M€ de dommages et intérêts au groupe de cliniques

Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la réorganisation du capital de Vivalto opérée début 2016, a-t-on appris de sources concordantes. Selon l'avocat d'Arnaud Dartois, joint par Hospimedia, ce dernier est en effet l'un des bénéficiaires d’un schéma d’intéressement mis en place au sein du groupe Vivalto…

Bref sanitaire

Ostéopathes - Échanges d'informations / Indemnité d'engagement - Service public / Liste en sus - Radiations partielles

[Ressources humaines] Les ostéopathes ont été intégrés aux professions de santé pouvant échanger des informations

Le décret du 20 juillet 2016 sur les modalités du partage d'informations entre professionnels de santé intègre désormais les ostéopathes. Ces derniers font désormais partie des professionnels des champs sanitaire et médico-social habilités à échanger et partager les informations nécessaires à la prise en charge d'une personne. L'échange restant possible dans la limite des seules informations…