Finance

Le décret obligeant les hôpitaux à adopter leur EPRD au plus tard le 1er janvier est sorti au JO

La DGOS l'avait laissé entendre dans un e-mail adressé début octobre à la FHF. C'est chose faite désormais avec la parution ce 18 décembre au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé officialisant l'obligation pour les hôpitaux d'arrêter leur état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) au plus tard le 1^er janvier. Jusqu'à présent, le directeur d'hôpital avait jusqu'au 15 mars pour transmettre à l'ARS son budget prévisionnel ainsi que les…

JO n° 293 du 18 décembre 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 18 décembre modifie la procédure budgétaire des établissements de santé, pour les établissements soumis à un plan de redressement financier. Par ailleurs, un texte signale le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de réserves prudentielles. Il est fixé à 1,9 million d'euros (M€), dont 1,4 M€ pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 0,5 M€ pour les activités de psychiatrie.

Par ailleurs, l'Assistance publique…

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

Appels à projets & candidatures

ATIH - ENC Psychiatrie / Référentiel - Santé mobile / Unafam - Prix de recherche

[Psychiatrie] L'ATIH lance une deuxième enquête de coûts en psychiatrie

Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la deuxième année consécutive, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance un appel à candidatures auprès des établissements de santé pour réaliser une enquête de coûts. Cette enquête portera sur les données de comptabilité analytique de l'année 2015 et se déroulera de mai à juillet 2016, annonce l'ATIH sur son site Internet. L'agence…

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…

Le groupe SOS Santé est retenu pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot

Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation judiciaire depuis le 16 octobre. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré l'élaboration en 2012 d'un plan de continuation.

L'ARS Bourgogne avait donné mi-octobre un avis favorable à cette offre. Selon un communiqué du groupe SOS Sant…

L'ADF exhorte l'État à reprendre les négociations pour assurer le sauvetage de ses administrations

Trop mince. Les départements ne se contenteront pas des 50 millions d'euros (M€) que leur a promis le Gouvernement. Réunie en assemblée générale extraordinaire mercredi 16 décembre pour évoquer les suites à donner au sauvetage de ses collectivités, l'Assemblée des départements de France (ADF) a statué pour la poursuite des négociations engagées depuis juillet dernier avec l'exécutif. Son mandat, assure-t-elle dans un communiqué, sera "ferme et clair" : la recentralisation du financement du revenu…

JO n° 292 du 17 décembre 2015

Cette édition du Journal officiel (JO), en date du 17 décembre, publie notamment un arrêté relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes. Il édite également un arrêté fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Un décret explique le programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des Samu. Le taux de la contribution financière due en 2016 à…

Bref sanitaire national

FPH - Effectifs 2014 / Hôpitaux militaires - Dress code / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014

Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est toutefois très nettement ralentie par rapport à 2013, souligne ce 15 décembre l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa dernière lettre Informations rapides. En tenant compte des contrats aidés, la croissance annuelle …

Bref sanitaire régional

CH Juvisy et Chevreuse - Prêts toxiques / Brest - Simulation en santé / CHU de Nîmes - Forum citoyen / AP-HP - Thérapie génique

[Île-de-France] Les CH de Juvisy et de Chevreuse touchent 8,1 M€ du fonds de soutien aux hôpitaux minés par les prêts toxiques

Ce 16 décembre au Journal officiel, un arrêté est venu modifier le montant 2015 des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir). Parmi les revalorisations apportées, deux régions bénéficient des premiers versements de crédits au titre du dispositif national d'accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prê…