Finance

Bref sanitaire national

Uniha - Facturation Smur / ATIH - Notice PMSI 2016 / Union mutualiste - Viverem / Alma - Coachis Santé

[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…

Le CHU de Saint-Étienne sera le pivot d'un GHT qui regroupera au moins 18 établissements de la Loire

À l'occasion de la cérémonie des vœux du 7 janvier, le CHU de Saint-Étienne a présenté ses perspectives pour 2016. Il sera l'établissement pivot d'un futur GHT qui regroupera au moins dix-huit établissements de la Loire. Autre projet, la poursuite de l'engagement du schéma directeur immobilier. Le CHU recevra pour cela 70 M€ de l'ARS.

Le chantier de sa plateforme publique-privée pourrait bien grever en 2016 les comptes du CH de Melun

Le 5 janvier, à l'occasion de son discours des vœux — dont Hospimedia a obtenu copie —, le directeur du CH Marc-Jacquet de Melun (Seine-et-Marne), Dominique Peljak, s'est ouvertement réjoui que l'hôpital parvienne sur l'exercice 2015, et pour la deuxième année consécutive, à présenter un résultat à l'équilibre après avoir connu un déficit de plus de 2 millions d'euros (M€) en 2013. L'an dernier, l'établissement francilien avait officiellement achevé son exercice sur un léger excédent proche des …

Korian finalise l'acquisition de l'allemand Casa Reha pour une synergie de 5 M€ par an

Annoncé le 10 novembre dernier, l'accord relatif au rachat de l'opérateur d'Ehpad Casa Reha vient d'être finalisé. Par communiqué du 7 janvier, Korian confirme en effet l'acquisition et se réjouit de pouvoir ainsi "optimiser sa couverture du marché allemand" après la reprise de Curanum au 1^e mars 2013 (lire ci-contre). Consolidé au 1^er janvier 2016, le rachat de Casa Reha permettra de porter l'activité du groupe de 19% à 26% sur le secteur.

Avec soixante-dix Ehpad, plus de 10 000 lits et un chiffre…

Bref sanitaire national

Recours aux soins - CMU-C / Études de médecine - Internat à titre européen / Protection des majeurs - Financement

[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation

Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) note que le bénéfice de celle-ci n'influe pas sur la dépense liée aux hospitalisations. "Largement pris en charge par l'Assurance maladie", les courts séjours à l'hôpital sont "aussi relativement contraints", ajoute-t-elle. La CMU-C…

Une étude identifie trois modèles de tarification PCH pour les services à domicile prestataires

La prestation de compensation du handicap (PCH), versée par les départements pour financer l'intervention des services prestataires d'aide à domicile, varie fortement d'un territoire à l'autre. En 2015, le tarif pratiqué par les collectivités variait de 15,24 euros (€) à 30,83 € de l'heure, selon un baromètre publié ce mois de janvier 2016 par l'association Handéo (voir ci-contre). Ce document détaille la situation avant la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui …

L'opération "Pièces jaunes à l'hôpital" 2016 est lancée au CH Delafontaine à Saint-Denis

Le CH Delafontaine à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a accueilli le lancement de la 27^e édition des "Pièces jaunes à l'hôpital", ce 6 janvier 2016, signale la Fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France, organisatrice de l'opération, dans un communiqué. L'hôpital dionysien est un établissement "de proximité" disposant d'un service d'urgences, de consultations et d'examens, ainsi que d'une maternité de pointe de niveau 3, rappelle la fondation.

Cette dernière annonce le financement dans cet hôpital…

Le Conseil d'État prend fait et cause pour les ARS dans leur motivation des sanctions T2A

Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle T2A. Et dans leurs décisions, les magistrats donnent systématiquement raison au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l'origine des pourvois. Ils annulent ainsi trois arrêts de la cour administrative d'appel de Douai…

Bref médico-social

Décret - Protection des majeurs / Revalorisation du plafond - Assurance vieillesse / Cnil - Avertissement public / Loi vieillissement - Petits frères des pauvres

[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret

Comme annoncé lors de l'examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "particulièrement complexe et inopérant", vient ainsi d'être modifié par décret au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2015. Le texte, qui entre en vigueur au 1^er janvier 2016, permet ainsi de désengager les organismes de sécurité sociale des missions de paiement…

Le CHI du Pays de Cognac doit poursuivre ses efforts pour améliorer la permanence des soins

La chambre régionale des comptes Aquitaine-Poitou-Charentes souligne "des irrégularités importantes" en matière de gestion du personnel aux CHI du Pays de Cognac, dans un rapport d'observation émis fin décembre. Limitation de l'intérim, permanence des soins pour les sages-femmes et non cumul d'activité, le directeur prend note des recommandations.