Finance

JO n° 199 du 29 août 2015

Plusieurs nominations intéressent au premier chef le monde sanitaire et hospitalier au Journal officiel (JO) ce 29 août. Des décrets officialisent la nomination du nouveau directeur général (DG) du CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, Jean-Claude Pozzo di Borgo, en remplacement de Christian Delavaquerie. Un décret porte nomination de la nouvelle DG du CHU de Besançon, Chantal Carroger. Par ailleurs, l'arrivée d'Angel Piquemal, DG du CHU de Caen, est confirmée à l'Inspection générale des affaires…

Appels à projets & candidatures

Soins palliatifs - ARS Aquitaine / Marchés publics - Projet de décret

[Politique de santé] L'ARS Aquitaine appuie la création d'une cellule d'animation régionale des soins palliatifs

Pour encourager le développement des soins palliatifs sur son territoire, l'ARS Aquitaine lance un nouvel appel à candidatures. Il porte sur la création d'une cellule d'animation régionale des soins palliatifs et d'accompagnement. Les candidats potentiels sont les établissements de santé aquitains possédant une structure de soins palliatifs et les réseaux de santé. Dans le cahier des charges…

Les syndicats libéraux abattent leurs dernières cartes pour contrecarrer le projet de loi de Santé

Qu'ils appellent à un "blocage sanitaire" ou à "la désobéissance citoyenne", les syndicats de médecins libéraux dans leur grande majorité affichent toujours leur opposition au projet de loi Santé. Avec toutefois quelques nuances dans leurs discours. À la veille des élections aux URPS, l'unité syndicale n'est pas gagnée pour autant.

Le candidat à la présidentielle François Fillon veut rétablir les 39h dans la fonction publique

François Fillon, candidat aux primaires du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle, prône notamment le rétablissement des 39 heures de travail hebdomadaires dans la fonction publique, le retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie, et de remplacer l'Aide médicale d'État (AME) par une dispense limitée de frais de santé.

10 M€ du programme d'investissements d'avenir sont affectés à un nouveau fonds pour l'innovation

Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…

L'Anap et l'EHESP signent un partenariat pour diffuser une culture partagée sur la performance

Les directeurs de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont signé le 26 août une convention de partenariat pour trois ans pour un accompagnement des acteurs "dans la conduite du changement et la transformation du système de santé".

JO n° 197 du 27 août 2015

L'Avastin®, par arrêté du 19 août 2015, compte désormais parmi les spécialités pharmaceutiques remboursées. Cette prise en charge fait l'objet d'une recommandation temporaire d'utilisation de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du texte, soit le 1er septembre.

Un second arrêté, en date du 20 août cette fois, modifie les forfaits alloués aux établissements de santé ayant des activités de MCO, d'odontologie ou d'HAD dans le cadre de facturation de groupes homogènes de séjour (GHS) de certaines…

Les dépenses d'aide sociale 2013 augmentent de 2,2% pour le handicap et stagnent pour le grand âge

Les données annuelles des dépenses d'aide sociale des départements viennent de tomber. Dans un document de travail rendu public le 25 août, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait état de 32 milliards d'euros (Md€) nets de dépenses sur la France métropolitaine, dont 7 Md€ pour les personnes âgées et 6,3 Md€ pour les personnes handicapées. Troisième et quatrième postes de dépenses derrière l'insertion et l'enfance, ces catégories représentent 45%…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,2% à fin juillet

À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 25 août dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 3% sur les douze derniers mois. Ceux aux établissements privés…

JO n° 196 du 26 août 2015

Au Journal officiel de ce 26 août, est fixé par arrêté le montant des ressources de l'assurance maladie allouées pour 2015 au Service de santé des armées. Celui-ci se monte à un total de 63,8 millions d'euros (M€). Il est versé sous forme de dotations ou de forfaits annuels.

Un décret acte également la dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf…