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Finance

Publié le 27 décembre 2013 à 16h20

L'ARS Basse-Normandie a publié l'actualisation 2013 du Priac

L'actualisation 2013 du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) 2013-2018 de Basse-Normandie a été validée par l'ARS le 24 décembre. "Le programme traduit la mise en œuvre financière du schéma régional de l'organisation médico-sociale. Il a pour rôle de programmer les financements mobilisables contribuant à la réalisation du schéma et l'atteinte des objectifs du Plan stratégique régional de santé", rappelle l'ARS sur son site Internet. Le Priac…

Publié le 27 décembre 2013 à 14h52

Il faut désormais justifier des dépenses engagées pour obtenir versement des subventions FMESPP

Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…

Publié le 27 décembre 2013 à 11h34

Publié le 27 décembre 2013 à 10h30

Publié le 26 décembre 2013 à 16h50

Publié le 26 décembre 2013 à 16h39