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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) seraient votés par le Parlement chaque année dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, au sein de l'ONDAM seraient distinguées une part nationale et une part…
Alors que dans une lettre ouverte musclée le conseil d'administration des Mutuelles de France du Var s'alarmait ce 2 octobre du "manque criant d'engagement" de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) envers la polyclinique Malartic d'Ollioules, en périphérie de Toulon, l'agence rétorque au contraire qu'un Plan de retour à l'équilibre financier (PREF) est bien en cours d'élaboration avec l'établissement mutualiste (lire aussi notre brève du 03/10/2012). Directrice en charge des patients, de l'…
Une circulaire interministérielle du 21 août 2012 relative à la coordination des ARS et des Directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP) lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics, a été diffusée le 26 septembre. Elle vise à préciser les modalités des échanges d’informations entre ARS et DRFIP "lors des transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération". Ce document…