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Finance

Un député propose une déclinaison régionale de l'ONDAM

Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) seraient votés par le Parlement chaque année dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, au sein de l'ONDAM seraient distinguées une part nationale et une part…

Publié le 5 octobre 2012 à 14h40

Publié le 5 octobre 2012 à 13h55

Publié le 5 octobre 2012 à 13h05

Publié le 5 octobre 2012 à 09h45

Publié le 4 octobre 2012 à 14h20

Publié le 4 octobre 2012 à 13h10

Une circulaire précise les modalités d'échange d'information entre ARS et DRFIP

Une circulaire interministérielle du 21 août 2012 relative à la coordination des ARS et des Directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP) lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics, a été diffusée le 26 septembre. Elle vise à préciser les modalités des échanges d’informations entre ARS et DRFIP "lors des transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération". Ce document…

Publié le 4 octobre 2012 à 10h15

Publié le 3 octobre 2012 à 14h50

Publié le 3 octobre 2012 à 13h15

Publié le 3 octobre 2012 à 09h35