Finance

Un décret cadre l'aide allouée aux accompagnants familiaux en cas d'évacuation sanitaire

Outre-mer, les évacuations sanitaires (Evasan) d'enfants peuvent le cas échéant donner lieu à une prise en charge par la sécurité sociale des frais de transport d'un accompagnant familial. En complément, le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de déplacement aérien d'un second accompagnant. Cette deuxième disposition fait justement l'objet d'un décret le 18 novembre au Journal officiel dans lequel le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer précise "que l'aide peut être…

La Guyane et Mayotte verront également leur coefficient géographique relevé en 2024

Une bouffée d'oxygène. Comme à La Réunion, le coefficient géographique des établissements de santé de Guyane et Mayotte sera revalorisé l'an prochain, grimpant respectivement à 33,6% (+2,6) et 33,1% (+4,1). Aux Antilles, il reste en revanche à 27%.

Le SSA élargit aux Invalides le paiement des indemnités de gardes et d'astreintes

Par le biais d'un décret paru le 19 novembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) étend à l'Institution nationale des Invalides à Paris ouvre le droit aux indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières pour les praticiens des armées les assurant. Jusqu'à présent, cette possibilité indemnitaire ne concernait que les hôpitaux d'instruction des armées.

Pour prétendre à l'indemnité de garde, le praticien doit avoir effectué au cours d'un même mois une ou plusieurs gardes de douze…

Le financement de l'hébergement temporaire non médicalisé est prolongé d'un an

Dans un message posté le 13 novembre sur son site Internet, la FHF indique avoir reçu l'information de la part de la DGOS selon laquelle "les modalités de financement des nuitées d'hébergement temporaire non médicalisé sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2025". Cette prolongation s'accompagnera d'une évaluation complémentaire à compter du second semestre 2024, "afin de réinterroger le modèle médico-économique du dispositif à l'aune d'un déploiement plus substantiel" de ce type d'hébergement.

Comme…

L'encadrement de la prescription des actes de biologies est préféré aux baisses de tarif

Dans un communiqué, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) invite le Parlement et le Gouvernement à introduire des mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de biologie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Jean-Claude Azoulay, président du SNMB cité dans le communiqué, se dit "prêt à relever le défi d’une maîtrise intelligente des dépenses de biologie médicale, dans l’objectif de réduire les dépenses inutiles, redondantes, voire délétères, sans …

L'exécutif programme un Ondam 2025 n'excédant pas 262,5 Md€ "à périmètre constant"

Considéré comme adopté en lecture définitive, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2025 ne dépasse pas 262,5 milliards d'euros, à périmètre constant.

Deux notes d'information précisent l'accès à des compartiments financiers

La réforme du financement des établissements de réadaptation prévoit l'instauration de compartiments spécifiques dédiés aux activités d'expertise et aux plateaux techniques spécialisés. Deux notes d'information détaillent les cahiers des charges des équipements et spécialisations pour pouvoir bénéficier de ce financement.

Pour les plateaux techniques de balnéothérapie, c'est le nombre de mètres cubes qui servira d'unité d'œuvre pour le calcul du financement spécifique. (Chassenet/BSIP)