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Finance

Publié le 27 juin 2012 à 10h13

La PFR des DH, D3S et DS détaillée dans une circulaire

Dans une circulaire datée du 19 juin, la DGOS expose les conditions de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) pour les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et Directeurs des soins (DS). Comme rappelé en préambule, ce nouveau dispositif retient quatre objectifs : "valoriser les fonctions exercées au quotidien"; "assurer une reconnaissance…

Publié le 27 juin 2012 à 09h33

Pour Christophe Jacquinet, l'ARS n'est pas "le responsable hiérarchique" des DH

Devant le malaise très profond vécu par nombre de directeurs d'hôpital (DH) dans leur rapport aux tutelles (lire notre dossier du 30/03/2012 et notre article du 21/06/2012), Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux (DG) d'ARS, a rappelé le 20 juin dernier que l'ARS n'était "pas [leur] responsable hiérarchique". "Nous les évaluons, établissons un classement et donnons des avis au Centre national de gestion (CNG) qui organise les carrières (...). La tutelle est partagée avec…

Publié le 26 juin 2012 à 11h03

Publié le 26 juin 2012 à 09h54

Publié le 26 juin 2012 à 09h23

Publié le 22 juin 2012 à 14h11

Publié le 21 juin 2012 à 10h13

Le projet de décret modifiant la gestion des CET limite le stock à 60 jours dans la FPH

Présenté le 26 juin prochain au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le projet de décret (sa présentation et le tableau comparatif) modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels entend "harmoniser autant que possible les dispositions en vigueur dans la FPH avec celles des autres fonctions publiques", en écho notamment à l'évolution opérée dans la Fonction publique d'État (FPE) par décret du 28 août 2009. Ce texte concerne…

Publié le 20 juin 2012 à 16h14

Achats

Deux instructions rappellent les principes de la sous-traitance et de contrôle des pièces justificatives des marchés publics

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

Publié le 20 juin 2012 à 15h49