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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Finance
Noble Age se félicite du succès de son émission d'obligations
Le montant demandé de l'opération d'émission d'obligations à Option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE), lancée le 10 février dernier par le groupe Noble Age (lire notre brève du 10/02/2011), s'est élevé à 51,75 millions d'euros pour une allocation de 50 millions. Un "vif succès", se félicite Noble Age dans un communiqué. La valeur unitaire nominale des obligations a été fixée à 18,20 euros et le coupon servi à 4,87%. Après exercice de la clause d'extension…
Achats
Les hôpitaux disposent de 60 jours pour le paiement des factures
Le conseil de l'Union européenne a adopté le 24 janvier une directive établissant de nouvelles règles concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 57/10 et 5174/11 ADD1), informe-t-il dans un communiqué. Outre l'établissement de délais précis pour le paiement des factures, elle instaure un droit à indemnisation en cas de retard.
Ainsi, si la date de paiement n'est pas fixée dans le contrat, le créancier a droit à des intérêts dès l'expiration d'un délai…
Accidents médicaux
Les infections nosocomiales représentent moins d'un quart des propositions d'indemnisation
Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au Parlement 2009-2010. Une augmentation de 9% du nombre de saisines est en effet constatée cette année après une inflexion de 2% l'an dernier. Le nombre de demandes d'expertises a également augmenté de 19% et celui des réexamens de 17%. Après expertise, la…
Convergence tarifaire USLD/EHPAD
"Un nivellement par le bas", pour le SMPS
À l'instar du courrier commun adressé le 10 février dernier au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC, lire notre brève du 11/02/2011), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) estime que la convergence tarifaire entre les Unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD va conduire à terme à "réduire les moyens de façon significative" pour les USLD. Ce "nivellement par le bas…
Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes
Des chiffrages "peu précis et peu fiables" sur la maîtrise médicalisée
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général ont présenté leur rapport public annuel 2011 ce 17 février. Dans son document, la Cour montre que le respect de la trajectoire retenue dans la loi de programmation des finances publiques exige "une accentuation de l'effort de redressement des comptes".
Pour ce qui concerne plus particulièrement le remboursement des dépenses d'assurance maladie, le gouvernement estime à 2,4 milliards…