14h35
Qualité
Le challenge prévention dévoile ses trois premiers lauréats
Finance
Rapport sur la gestion de l'activité libérale au CHU de Limoges
La CRC du Limousin souligne des anomalies dans les déclarations de la redevance
L'examen par la Chambre régionale des comptes (CRC) du limousin de la pertinence des contrôles exercés au sein de l’établissement sur l'activité libérale des praticiens du CHU de Limoges révèle des anomalies. Pour 2008, ces actes déclarés par les praticiens sont inférieurs pour cinq praticiens à ceux recensés par le Système national inter-régimes (SNIR) établi par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne. La différence de valorisation pour les consultations qui en résulte…
Autorités administratives indépendantes
Un rapport parlementaire réclame "un effort de rationalisation"
Dans leur rapport d'information sur les Autorités administratives indépendantes (AAI)* effectué au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, les députés René Dosière (SRC) et Christian Vanneste (UMP) listent 27 recommandations réparties en trois axes : rationalisation de ces organismes institutionnels pour optimiser la répartition de leurs compétences et réduire leurs dépenses de fonctionnement; renforcement de leur indépendance organique et fonctionnelle…
Aides versées aux associations de patients par les industriels de santé
5,1 millions d'euros déclarés en 2009
Les industriels de santé ont déclaré avoir versé en 2009, 5,1 millions d'euros à 308 différentes associations de patients, indique la Haute autorité de santé (HAS) dans un communiqué.
Pour rappel, la loi HPST impose aux entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé de déclarer la liste des associations de patients qu'elles soutiennent, ainsi que le montant des aides attribuées, la HAS étant chargée de collecter et publier les données des industriels.
81 déclarations ont été reçues…
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Picardie
Le CH de Saint-Quentin invité à élaborer "dans les meilleurs délais" un plan de retour à l'équilibre
Constatant que le déficit cumulé du CH de Saint-Quentin (Aisne), 10,3 millions d'euros à fin 2009, ne serait pas résorbé en totalité cette année, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Picardie recommande à l'établissement, dans son rapport d'observations définitives, de se doter "dans les meilleurs délais" d'un Plan de retour à l'équilibre (PRE). Sa situation financière "sensiblement dégradée" s'illustre également par l'importance de l'endettement, plus de 120 millions d'euros en août 2009, …
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Le texte définitif adopté
Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même direction, votant aussi en faveur du projet.
Ce texte permet de transférer, en reportant la date d'apurement dans la limite de quatre ans, une dette nouvelle et des actifs à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dans le cadre du Projet de loi de…
Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014
Adoption du texte par les députés
Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre).
Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment de restreindre le recours à l'endettement pour les établissements publics de santé aux cas où il est économiquement et financièrement justifié (lire notre brève du 07/10/2010).
P.H.