16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un décret paru au Journal officiel ce 19 juin modifie les dispositions réglementaires applicables à l'exercice par les étudiants de troisième cycle de médecine comme remplaçant ou adjoint d'un médecin. Ce texte modifie en effet la terminologie de la partie réglementaire du Code de la santé publique et met à jour les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine. Il est pris en application de la réforme du troisième cycle de ces études.
Le décret…