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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Les ministres en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont installé ce 22 février le comité de pilotage de la mission portant sur la recertification des compétences des médecins, à la tête de laquelle le Pr Serge Uzan a été nommé (lire notre article). Les premiers échanges ont porté sur les professionnels et spécialités concernés par la recertification, ainsi que sur le calendrier de travail, de concertation et de mise en œuvre de la réforme. Le rapport sur le sujet sera rendu en septembre…
Un décret paru au Journal officiel du 23 février, annonce la refonte du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), qui avait été examiné par le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en septembre dernier (voir notre article). Le texte entre en vigueur dès le 24 février et précise les modalités d'organisation de la formation préalable au diplôme ainsi que les conditions de délivrance du diplôme. Il aménage des dispositions transitoires…
Dans la foulée des annonces du Premier ministre Édouard Philippe concernant la réforme de l'apprentissage (lire notre article), la Fédération nationale pour l'apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fnapss) s'interroge tout particulièrement sur l'avenir du financement des centres de formation par apprentissage (CFA). Dans un communiqué, elle semble redouter que cette refonte ne retienne qu'un seul aspect du dispositif. "L'apprentissage est une fois de plus appréhendé essentiellement…
Ils conservent une qualité "d'observateur" mais la palette des sujets sur lesquels ils seront concertés s'élargit. Les organisations représentant les étudiants en médecine pourront être officiellement associées aux séances de négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie. Un décret, publié au Journal officiel du 17 février, ouvre le cercle des participants à la concertation portant sur les rémunérations "ne relevant pas des actes conventionnés mais ayant une incidence sur l'exercice futur…