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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Information mise à jour : L'arrêté sur le nombre de places ouvertes au concours d'admission 2018 de directeur des soins (DS) est paru ce 19 décembre au Journal officiel. Comme pour 2017, 60 postes sont ouverts : 54 au concours interne et 6 au concours externe.
Au Journal officiel ces 16 et 17 décembre, trois arrêtés détaillent le nombre de places ouvertes aux concours d'admission 2018 à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) :
Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est classé dans le répertoire des certifications au niveau 3 pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars prochain. L'information a été publiée par arrêté au Journal officiel du 16 décembre. Dans un précédent arrêté daté de 2012, le titre professionnel était déjà codé dans la nomenclature des spécialités de formation (NSF) sous la référence 332t correspondant à des activités d'aide, de conseil, d'orientation et de soutien socio…
Les dernières dispositions relatives aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) entreront en vigueur plus tard que prévu. Ces actes et activités figurent pourtant dans un décret daté du 27 janvier 2015. Leur entrée en vigueur a déjà été repoussée, à la suite d'une requête de l'Union des chirurgiens de France auprès du Conseil d'État (lire notre article). L'instance avait alors tranché en faveur des Ibode mais cependant reporté l'application…
Les formations d'assistant de service social font moins recette. Le nombre de candidats à l'entrée des centres d'enseignement aux professions sociales a ainsi diminué de 47% en dix ans, souligne la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans son n° 1 044 d'Études et résultats. Dans le même temps, les diplômés sont passés de 2 500 en 2010, à 2 000 en 2016. Au total, 7 800 étudiants suivent cette filière en 2016. Une constante reste, c'est la forte féminisation…
Une instruction mise en ligne le 13 décembre précise les modalités d'affiliation au régime général de Sécurité sociale des praticiens agréés-maîtres de stage des universités (MSU) et salariés de centres de santé. Le Code de la sécurité sociale prévoit en effet l'affiliation au régime général en tant que "collaborateurs occasionnels de service public" des praticiens agréés MSU pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours des deuxième et troisième cycles des études de…
L'Assemblée nationale a achevé ce 14 décembre l'examen d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, le texte doit être voté dans son ensemble le 19 décembre, mais d'ores et déjà, ses dispositions ont été validées en …