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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
[Ressources humaines] Un arrêté approuve la convention constitutive de l'Agence nationale du DPC
Avec quelques jours de retard, le décret instaurant l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a été publié au Journal officiel (JO) du 11 juillet dernier. Il précise la composition et les missions du remplaçant de l'Organisme gestionnaire du DPC et détaille les modalités de mise en œuvre, par les professionnels, de leurs obligations de formation. Ce décret annonçait la publication…
[Ressources humaines] La DGAFP dédie sa veille juridique au protocole sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié cette fin juillet un numéro spécial de sa veille juridique sur la fonction publique Vigie exclusivement consacrée à la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Nouvelle organisation des carrières des agents des catégories…
En lien notamment avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié ce mois de juillet deux guides de bonnes pratiques Vigilance attentats : les bons réflexes, destinés aux établissements de santé et médico-sociaux. Datés de juin, l'un s'adresse directement aux équipes de direction, l'autre aux personnels. "Face à la menace terroriste, protéger les usagers et les professionnels de santé s'avère en effet "essentiel…
[Politique de santé] Le modèle de règlement intérieur des conférences des financeurs est fixé par arrêté
Le ministère des Affaires sociales et la Santé publie au Journal officiel (JO) du 27 juillet le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Chaque conférence doit se munir d'un tel document, qui précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'instance, ainsi que celles relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Le …
L'Assurance retraite détaille dans son rapport d'activité les réalisations de 2015 et revient notamment sur son rôle de prévention de la perte d'autonomie, renforcé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte conforte le "rôle important" joué par l'Assurance retraite, ainsi que "l'approche en interrégime et interbranche". L'institution trouve sa place au travers de différentes mesures de la loi : la conférence des financeurs, la création des résidences autonomie, ou encore …