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Formation

Publié le 8 mars 2012 à 19h52

Publié le 8 mars 2012 à 15h19

Publié le 7 mars 2012 à 16h17

Publié le 5 mars 2012 à 14h23

Publié le 5 mars 2012 à 10h50

Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines

Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie

Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…

Publié le 1 mars 2012 à 14h19

Publié le 22 février 2012 à 15h52

Publié le 17 février 2012 à 15h20

Publié le 16 février 2012 à 17h24