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Formation

Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines

Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie

Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…

Publié le 1 mars 2012 à 14h19

Publié le 22 février 2012 à 15h52

Publié le 17 février 2012 à 15h20

Publié le 16 février 2012 à 17h24

Publié le 15 février 2012 à 09h58

Pas de loi Cherpion pour les étudiants paramédicaux

La DGOS précise dans sa circulaire du 26 janvier dernier les raisons pour lesquelles les formations paramédicales sont exclues du champ d'application de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion. Deux principales mesures sont ainsi visées.

La première concerne l'exclusion des étudiants paramédicaux en stage de toute gratification inscrite dans la loi du 28 juillet dernier. La DGOS se réfère au code de la Sant…

Publié le 7 février 2012 à 13h26

Publié le 6 février 2012 à 14h13

Sages-femmes

Les modalités de mise en œuvre de la réforme LMD précisées

Une circulaire de la DGOS du 24 janvier précise les modalités de mise en œuvre de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des écoles de sages-femmes. Pour les étudiants intégrés avant la rentrée universitaire 2011-2012, les règles de l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme restent applicables jusqu'à la fin de leur cursus. En cas de redoublement ou d'interruption de la formation, des propositions sont formulées par la commission d'attribution des crédits…

Publié le 2 février 2012 à 10h54