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Formation

Publié le 2 avril 2010 à 12h20

Publié le 1 avril 2010 à 13h40

Publié le 31 mars 2010 à 14h40

Publié le 29 mars 2010 à 13h32

Publié le 12 mars 2010 à 16h35

Enregistrement des professions de santé

Le nouveau dispositif se précise

Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.

Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…

Publié le 10 mars 2010 à 16h46

Publié le 10 mars 2010 à 16h44