17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Par amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Gouvernement intègre des dispositions visant à lutter contre le phénomène de rupture qui touche les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). Une situation qui concerne également le niveau européen. Avec son amendement, le Gouvernement permet à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de "créer un cadre graduel pérenne de gestion des situations de rupture…
Information mise à jour : L'amendement du Gouvernement consistant à permettre aux médecins libéraux assurant la régulation des appels en journée au sein du service d'accès aux soins (Sas) de "bénéficier d'une couverture assurancielle par l'établissement de santé auquel est rattachée la plateforme téléphonique" a finalement été jugé irrecevable en tant que "cavalier social" : sa présence est proscrite car il ne relève ni du domaine exclusif des lois de financement de la sécurité sociale ni de leurs…