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Gestion des risques

Publié le 10 juillet 2025 à 08h50

L'alourdissement des peines pour violences sur soignants est officiellement publié

Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel.

Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte approuvé par 135 voix pour et 27 contre a été scellé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire le 20 mai. Il renforce la réponse pénale…

Publié le 30 juin 2025 à 10h32 - mis à jour le 10 juillet 2025 à 06h53

Publié le 9 juillet 2025 à 15h52

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