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Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
En 2023, une décision du Conseil d'État a reclassé un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J, ébranlant le secteur (lire notre article). Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 12 juin mettent finalement un point final aux incertitudes. En application de l'article 37 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, "les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif relèvent des dispositions relatives à la sécurité des personnes contre les risques d'incendie des…