HAD

La réforme des systèmes dérogatoires d'accès des médicaments impose une nouvelle organisation du codage. Une note d'information précise les modalités de transmission pour l'ensemble des dispositifs concernés.

Au tour de la Fédération nationale des établissements d'HAD d'adresser ses propositions aux douze candidats à l'élection présidentielle. Quinze actions en faveur du développement de l'hospitalisation à domicile sont identifiées.

Les nouvelles conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation des établissements d'HAD entreront en vigueur en juin 2023. Pour les aider à mettre en œuvre ces nouvelles réglementations, la Fnehad propose un kit de décryptage.

Auditionnée par le Sénat, la présidente de la Fnehad Élisabeth Hubert a présenté une expérimentation initiée en Occitanie. Pour impulser le recours à l'HAD depuis les urgences, l'ARS finance pour six mois des postes d'infirmiers coordinateurs.

La publication du nouveau plan de développement des soins palliatifs est saluée par la fédération des HAD. Pour la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, la portée de ce plan présente des limites.

Deux décrets actent la transformation de l'HAD en activité de soins autorisée. Ils précisent les conditions d'autorisation dans trois nouvelles spécialisations : réadaptation, ante et postpartum, et enfants de moins de trois ans.

Un suivi "cumulatif et annuel" pour tous les séjours débutés depuis le 1er janvier. Le rendu de ce travail engagé par l'ATIH déterminera la répartition en 2023 de l'enveloppe dédiée aux évaluations anticipées effectuées par l'HAD (2,2 M€ en 2022).

Quelques jours avant son application progressive, la réforme du ticket modérateur peut démarrer grâce à un décret et deux arrêtés. Ces textes réglementaires définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations. Le calcul pour le MCO, l'HAD et la psychiatrie est détaillé.

À domicile, l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés peut paraître plus complexe. Un référentiel de l'Hadan récapitule la réglementation et prodigue des conseils à destination des établissements d'HAD.