HAS

L'évaluation des actes innovants hors nomenclature se poursuit dans les délais

Selon la HAS, le processus d'évaluation des actes issus du RIHN avance à un bon rythme, tout comme le RIHN 2.0. Les acteurs de la médecine personnalisée appellent à changer de logique en ce qui concerne le remboursement en fonction des indications.

La Haute Autorité de santé affiche sa stabilité en faveur de la qualité en santé

Missions nouvelles, opposabilité des recommandations, triple non-certification d'un établissement de santé, redevance dédiée à l'accès précoce… la HAS dresse des points d'étape et évolue mais garde toujours le cap en faveur de la qualité en santé.

Chaque année, le président du collège de la HAS se livre à un exercice explicatif des travaux passés, en cours et à venir devant la presse. (Pia Hémery/Hospimedia)

La Haute Autorité de santé intègre le secteur médico-social à sa mission numérique

La Haute Autorité de santé (HAS) annonce le 30 septembre intégrer les secteurs social et médico-social dans le champ de sa mission numérique en santé, qui inclut également l'intelligence artificielle. Cet élargissement, engagé depuis juillet 2025, répond à deux enjeux : le renforcement de la coordination des parcours "en s'appuyant sur les innovations technologiques et organisationnelles" et l'amélioration de "la continuité des prises en charge entre les champs sanitaire, social et médico-social…

Un nouvel élargissement du dépistage néonatal est préconisé

La Haute Autorité de santé (HAS) propose, à la suite d'une autosaisine, d'intégrer deux nouvelles maladies aux seize déjà recommandées dans le programme national du dépistage néonatal. Ce dernier a été élargi avec trois nouvelles pathologies dépistées de façon systématique en septembre 2025. La HAS préconise d'ajouter deux maladies métaboliques rares, le déficit en biotinidase et la galactosémie classique, au programme national.

L'association ELA international salue, par communiqué, la proposition…

Ce 16 septembre, la HAS a mis en ligne 12 000 résultats d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur Qualiscope. Intervenant aux assises des Ehpad, Jean Lessi pour la Haute Autorité de santé et Didier Sapy pour la Fnaqpa apportent leur regard sur la problématique. Le Cofrac est au cœur de leur discussion.

Les 12 000 rapports d'évaluation s'inscrivent dans une démarche qualité qui doit motiver les équipes au-delà du score. (Morcillo/BSIP)

Fiche pratique

Comment déployer les questionnaires d'expérience patient dans son établissement ?

Mettre en place un recueil de la perception et de l'expérience des patients par des questionnaires validés nécessite un portage fort de la démarche dès le départ. Le questionnaire informatisé doit être choisi en équipe et avec des patients.

Le développement des indicateurs de résultats rapportés par les patients répond à une demande forte de la part des établissements de santé, des professionnels de santé, des tutelles et des usagers, selon la HAS. (Astier/BSIP)

4 630 événements indésirables graves liés aux soins ont été déclarés en 2024

Alors que débute la semaine de la sécurité des patients, la HAS livre son huitième bilan annuel sur les EIGS, recensant 4 630 événements en 2024. Un nombre en hausse vraisemblablement lié à une meilleure connaissance du dispositif de déclaration et une culture sécurité en progression. Zoom sur les nouveau-nés, thème de la journée mondiale consacrée.

La HAS a complété ces travaux sur les EIGS en réalisant un retour d'expérience issu de l'analyse nationale des événements survenus pendant la période néonatale. (Amelie Benoist/Image Point Fr/BSIP)

Les critères d'évaluation des dispositifs médicaux numériques sont explicités

La Haute Autorité de santé publie ses principes d'évaluation permettant aux dispositifs médicaux numériques de bénéficier d'une prise en charge anticipée, pour ceux présumés innovants, ou de droit commun.

HAS