Le dossier de candidature des hôpitaux de proximité est connuPar le biais d'un arrêté au Journal officiel, les pouvoirs publics définissent le dossier de candidature des établissements souhaitant être labellisé hôpitaux de proximité. Ce dossier précise la responsabilité territoriale de ces établissements.
Les conditions d'inscription sur les listes des hôpitaux de proximité sont préciséesL'ordonnance relative à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est enfin parue au Journal officiel. Un décret s'y ajoute pour préciser les conditions d'inscription sur les listes et la procédure de labellisation.
AnalyseMa Santé 2022Une centaine d'ex-hôpitaux locaux sont exclus des critères de la proximitéLes critères pour obtenir le label hôpital de proximité sont posés par le Gouvernement. Plus d'un tiers des ex-hôpitaux locaux ne remplissent pas ces conditions et s'en trouvent de facto exclus. À l'inverse, un peu plus de 500 établissements de santé répondent à la première définition, en passe d'évoluer lors des débats parlementaires en cours.
