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Innovation

Publié le 22 mai 2018 à 11h05

Publié le 16 mai 2018 à 13h24

L'ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire est publiée

Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire a été publiée au Journal officiel ce 11 mai, accompagnée d'un rapport au président de la République. "Actuellement, la protection octroyée par un brevet européen n'a pas d'effet automatique dans les 38 États parties à la convention de Munich car il est constitué d'une pluralité de brevets nationaux", engendrant des frais importants pour les titulaires, a rappelé le ministre de la Justice d'aprè…

Publié le 11 mai 2018 à 15h50

Publié le 9 mai 2018 à 13h58

Publié le 7 mai 2018 à 15h11

Le financement des actes innovants hors nomenclatures se fera au prescripteur dès 2018

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), dans une instruction datée du 16 avril, reviennent sur la période de transition prévue en 2018 dans sa précédente instruction du 23 février (lire notre article) s'agissant du financement des examens de biologie médicale et des actes d'anatomie et de cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) G03. Le principe selon …

Publié le 24 avril 2018 à 14h07