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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …
[Économie] Le lancement des contrats à impact social vise à encourager l'émergence de nouveaux partenariats
Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et l'Économie sociale et solidaire (ESS), a officiellement ouvert un appel à projets interministériel portant sur les contrats à impact social. Un site Internet est dédié au nouveau dispositif. Il propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux ainsi qu'à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécuris…