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Innovation

Publié le 29 mars 2016 à 16h35

Le nouveau Code des marchés publics est publié

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Publié le 29 mars 2016 à 15h58

Publié le 21 mars 2016 à 16h25

Publié le 10 mars 2016 à 11h36

Publié le 8 mars 2016 à 10h58