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Innovation

Publié le 28 septembre 2015 à 15h21

Publié le 25 septembre 2015 à 15h16

Publié le 24 septembre 2015 à 13h57

Publié le 22 septembre 2015 à 15h38

Une instruction précise les modalités d'éligibilité des technologies de santé au forfait innovation

Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…

Publié le 22 septembre 2015 à 15h30

Publié le 22 septembre 2015 à 12h53