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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Ressources humaines] Une instruction détaille le mode d'emploi du compte pénibilité
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité pour 2015. Elle sera complétée par un second texte portant sur l'acquisition et l'utilisation des points par le salarié. Pour la première année de mise en œuvre du dispositif, quatre facteurs seront pris en compte : le travail de nuit, le travail…