17h24
Lu, vu et entendu
Les établissements reprennent leurs activités après l'incendie en Gironde
[Handicap] Le nouveau formulaire de déclaration des séjours VAO est fixé par arrêté
Dans la droite ligne de la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO) et de l'instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de juillet dernier, le Gouvernement a fixé le nouveau modèle de formulaire nécessaire à la déclaration des séjours agréés VAO. Un arrêté du 1er septembre, publié au Journal officiel du 10, acte, pour cette déclaration, un délai de deux mois puis de huit jours…
[Éthique] Signature d'une charte de l'information sur le médicament et la publicité rédactionnelle
Les Entreprises du Médicament (Leem), l'Union des annonceurs (UDA) et le Syndicat de la presse et de l'édition des professions de santé (Speps) ont signé le 17 juillet dernier une charte tripartite de "l’information sur le médicament et la publicité rédactionnelle", qui entre en vigueur ce 1er septembre. Ce texte définit précisément les obligations respectives des éditeurs et des entreprises du médicament…
Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…
Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par Économie matin. L'entreprise accuse l'Assurance maladie de piratage et réclame 40 millions d'euros (M€) de dommages et intérêts. La Cnamts, elle, s'en défend.
L'Assurance maladie a effectivement conclu en juin 2012, pour une durée de trois ans, un march…