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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Publication mise à jour : un deuxième arrêté, publié au Journal officiel du 27 mai, vient détailler les éléments couverts par le forfait, dont le montant n'évolue pas. De nouvelles règles sont édictées pour percevoir le forfait.
Un nouveau dispositif médical accède au forfait innovation. Un arrêté, publié au Journal officiel du 11 février, permet de lancer l'étude clinique financée dans ce cadre dérogatoire pour réaliser un test salivaire de diagnostic de l'endométriose. Ce test, nommé Endotest …