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La démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
[La Gazette des communes] Laurence Rossignol s'exprime sur la filière Silver économie
Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, revient sur les enjeux politiques et sociaux du "défi démographique" à venir. Rappelant le rôle majeur des collectivités et "leur capacité d'innovation pour faire face à ces changements", la secrétaire d'État s'exprime sur la place de la Silver économie dans le …
[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d'évaluation du contrat de bon usage
Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage (CBU). Les deux premières parties du Rea regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national (indicateurs de qualité et de sécurité des soins de la Haute Autorit…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…