MaSanté2022

Initialement, le Gouvernement avait prévu d'agir par ordonnance pour formaliser la création au 1^er janvier 2020 de la future ARS de Mayotte. C'est d'ailleurs ce qui est mentionné à l'article 19 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Mais l'exécutif vient tout juste d'amender ce passage (n° AS1553) en vue de l'examen du texte en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Plus besoin d'ordonnance, cette scission de l'ARS Océan Indien en…

Alors que débute ce 12 mars l'examen du projet de loi de Santé, le Synerpa fait savoir ses attentes. À l'instar de l'Uniopss quelques jours auparavant (lire notre article), la fédération a détaillé par communiqué les modifications qu'elle souhaiterait voir intégrées dans la future loi.

Tout comme l'Uniopss, le Synerpa s'arrête notamment sur l'article 7 relatif aux projets territoriaux de santé (PTS), à l'initiative des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Elle y demande à ce…

Les ordres professionnels se lancent dans le recueil des propositions pour le Grand débat national. Ce 20 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a ouvert sur son site internet un espace d'expression destiné à recueillir les propositions des médecins. Tous les professionnels exerçant en France sont invités à répondre à des questions ouvertes sur leur exercice, sur le système de santé et sur le projet de loi Ma Santé 2022.

Quelques jours plus tôt, le Conseil national de l'ordre…

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 20 février son président, Alain Milon (LR, Vaucluse), comme rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, présenté le 13 février en conseil des ministres (lire notre article). Le texte devrait être examiné en séance publique au Palais du Luxembourg le 13 mai, a signalé Alain Milon au cours de la réunion de la commission, après son passage à l'Assemblée nationale en séance publique à compter…