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MCO

PLFSS 2023

Un "dispositif transitoire" accompagnera en 2023 la sortie de la garantie de financement

Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de la garantie de financement. Le dispositif, instauré dès le début de la pandémie de Covid-19 pour aider les établissements de santé à faire face à la crise et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, s'arrête en effet le 1er janvier…

Publié le 22 novembre 2022 à 10h22

Publié le 21 novembre 2022 à 10h13

Le ministère de la Santé publie une troisième réponse à une demande de rescrit tarifaire

La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée ce 15 novembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par le CH intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn). Cela concerne le protocole de prise en charge en hôpital de jour des patients âgés et à mobilité réduite concernés pour une ablation de sonde vésicale, une démarche qui demande 4 à 6 heures de soins. Il s'agit là de la troisiè…

Publié le 15 novembre 2022 à 13h48