17h25
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Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
17h25
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17h22
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Une convention pour soutenir les droits des usagers est signée en Auvergne-Rhône-Alpes
17h18
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Un nouvel opérateur est choisi pour renforcer le pilotage des dépistages dans le Grand-Est
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est l'objet de plusieurs amendements de la part de députés de l'opposition qui visent une expérimentation tarifaire pour la chirurgie ambulatoire. Selon l'exposé sommaire de l'amendement n° 34*, déposé par le député Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), il s'agit "d'établir l'ensemble des coûts médicaux liés à une intervention, qui relèvent tant des dépenses hospitalières que des dépenses de ville. L'ensemble de …