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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est l'objet de plusieurs amendements de la part de députés de l'opposition qui visent une expérimentation tarifaire pour la chirurgie ambulatoire. Selon l'exposé sommaire de l'amendement n° 34*, déposé par le député Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), il s'agit "d'établir l'ensemble des coûts médicaux liés à une intervention, qui relèvent tant des dépenses hospitalières que des dépenses de ville. L'ensemble de …
[Qualité] L'association Sparadrap diffuse une fiche explicative sur les sondes nasogastriques
Créée en 1993 pour améliorer la prise en charge des enfants hospitalisés, l'association Sparadrap a mis en ligne ce 18 octobre une fiche illustrée pour expliquer aux enfants hospitalisés et à leurs parents la pose puis le retrait d'une sonde nasogastrique. Ce soin, très courant en pédiatrie et souvent banalisé, déclenche pourtant "des sensations et réflexes désagréables et peuvent provoquer une vraie détresse…