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MCO

Le ministère veut contrôler le caractère "raisonnable" des bénéfices des établissements dès 2017

Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…

Publié le 19 avril 2016 à 15h05

Publié le 18 avril 2016 à 14h34

Publié le 14 avril 2016 à 17h00

Bref sanitaire

Instruction - Accouchement sous X / Carmat - Capital / CH de Calais - Patient anglais / Hôpitaux de Saint-Maurice - Grève reconductible

[Offre de soins] Un protocole et un guide sont à la disposition des établissements de santé pour accompagner les accouchements sous secret

Une instruction détaille les modalités d'accompagnement des femmes accouchant dans le secret. Elle rappelle qu'un protocole et qu'un guide sont à la disposition des conseils départementaux et des établissements de santé. Le protocole précise les missions respectives de chacun, ainsi que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lorsqu'une femme…

Publié le 14 avril 2016 à 13h21

Les ARS devront notifier aux cliniques privées les modalités d'application du coefficient prudentiel

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …

Publié le 14 avril 2016 à 08h00

Publié le 12 avril 2016 à 10h38

Publié le 11 avril 2016 à 15h50

Emmanuel Bouvier-Muller, directeur général du CHU de Nice (Alpes-Maritimes).

Publié le 8 avril 2016 à 15h52