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Plateau technique

Publié le 26 février 2018 à 17h05

Les autorisations accordées à compter du 1er janvier 2019 seront liées au rapport de certification

Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (lire notre article). Cette ordonnance a notamment supprimé le caractère systématique des visites de conformité des établissements et lié la décision d'autorisation délivrée par le directeur gén…

Publié le 21 février 2018 à 13h51

Publié le 19 février 2018 à 13h12

Publié le 15 février 2018 à 16h05

Publié le 15 février 2018 à 09h07

Publié le 13 février 2018 à 16h19

Publié le 13 février 2018 à 15h21

Publié le 12 février 2018 à 14h49