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Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisation
Une nouvelle instruction rappelle aux préfets de région les priorités du nouveau programme national pour l'alimentation (PNA) 2015-2017. L'ancrage territorial, à travers notamment l'approvisionnement de proximité de la restauration collective, est ainsi présenté comme un levier d'action essentiel. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, signale dans cette instruction avoir déjà diffusé des outils pour accompagner ce mouvement. Et de citer, en exemple, un…